Question 2.1 Contenu protégé Le droit à la concurrence est-il applicable aux missions des Opca ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.1 Contenu protégé Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ? Par Centre Inffo - Le 16 juin 2011.
Question 1.2 Contenu protégé Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.3 Contenu protégé Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.4 Contenu protégé Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.5 Contenu protégé Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.9 Contenu protégé Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.10 Contenu protégé Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.12 Contenu protégé Comment s'effectue la répartition du patrimoine des anciens Opca aux termes des regroupements opérés ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 1.16 Contenu protégé Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
