Opca (organisme paritaire collecteur agréé) - Page 4 sur 68 - Centre Inffo

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment : de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ; de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ; de la convention collective nationale […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Contribution FPC : compétence exclusive du juge administratif

Quelle est la juridiction compétente pour traiter des litiges relatifs à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Telle était la question que devait trancher la Cour de cassation dans sa décision du 9 mai 2018.

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2018.

Cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

Les dispositions de l'accord de désignation de l'OPCA de branche conclu le 30 novembre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2018.

Les opérateurs de compétences, soutien aux entreprises et aux branches pour mettre en place une GPEC (Murielle Pénicaud à l'Assemblée nationale) Contenu protégé

« Les opérateurs de compétences ne feront plus la collecte, mais il y a d'autres rôles qui permettent de tirer un meilleur parti du paritarisme. L'un d'eux est d'aider les entreprises et les branches à faire de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. [...] Nous ne sommes pas encore éclairés dans certains domaines sur […]

Par Aurélie Gerlach - Le 12 avril 2018.

58 % des Français s'estiment mal informés sur la formation (Sondage Fafsea-BVA) Contenu protégé

77 % des Français de 15 à 64 ans ont une bonne image de la formation a révélé le Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, le Fafsea le 1er mars au Salon de l'agriculture, lors de la présentation des résultats d'un sondage portant sur le regard des Français sur la réforme […]

Par Christelle Destombes - Le 05 mars 2018.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche du tourisme social et familial, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'Opca et aux obligations conventionnelles de versement, sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Hôtellerie, restauration et activités de loisirs : extension d'un accord relatif à l'Opca, l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 mai 2016 relatif à l'organisme paritaire collecteur Fafih et à l'orientation, la formation professionnelle, l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : Les termes « et les activités du tourisme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Caoutchouc : extension d'un accord relatif à l'Opca

Dans la branche du caoutchouc, les dispositions de l'accord national du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l'Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Les termes : « au niveau national » figurant à l'alinéa 1 de l'article 6 sont exclus de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Constructys : champ d'activité de la collecte des fonds de la formation en outre-mer

L'Opca CONSTRUCTYS est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans un champs d'activité élargi par un arrêté du 1er février 2018. Il est ainsi désormais appelé à […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.