Les disposition de l'avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial. Deux réserves néanmoins... Première réserve Le secteur professionnel couvert […]

Les dispositions de l'avenant à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO, conclu le 6 octobre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Avant que ne débute la Semaine de l'industrie (du 20 au 26 mars), Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a signé un engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec) pour la filière de la fibre optique le 16 mars au CFA Ducretet, en […]

Opcalim, Opca et Octa du secteur alimentaire, développe une politique de l'apprentissage ambitieuse, initiée dans le cadre du contrat de filière et d'un accord sur le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire signé le 29 mai 2015. Pour la deuxième édition des rencontres avec les CFA partenaires, le 7 mars, Opcalim […]

Ouvrir le conseil en évolution professionnelle (CEP) aux chefs d'exploitation agricole, tel est l'objet de la convention de partenariat signée par Vivea, fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant et Fafsea, Opca et Opacif pour les salariés agricoles le 2 mars sur le stand de l'Espace emploi-formation au Salon de l'agriculture. En tant que […]

Le 2 mars, sur le stand de l'Espace emploi-formation au Salon de l'agriculture, Vivea, fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant et Fafsea, Opca et Opacif pour les salariés agricoles, ont signé une convention pour mieux contrôler les organismes de formation. Alors que la Cour des comptes a récemment fustigé la faiblesse des contrôles […]

Le FAF-TT, sis au 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans le champ d'activité des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion. Arrêté du 8.2.17 (JO du 23.2.17)

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle désignée sous le sigle SYNTEC, (148, boulevard Haussmann, à Paris 8e) au profit de l'organisme collecteur paritaire […]