Un décret vient de préciser les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l'Etat. Cette prise en charge concerne les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification […]

Intergos (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international) est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'Intergros est abrogé. Arrêté du 18 […]

Le champ d'activités de cet Opca est modifié : la branche des distributeurs conseils hors domicile le rejoint. L'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'Opca Transports et Services au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de […]

La branche des distributeurs conseils hors domicile ne fait plus partie du champ d'activités de cet Opca. L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'Intergros est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Intergros)( JO du 17.11.16)

Sept arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif qui ont fait l'objet d'une fusion ont été publiés au JO du 3 novembre 2016. L'adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 7 août 2015, relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, a impacté en profondeur les Fongecif qui ont […]

Deux arrêtés publiés au JO du 1er novembre modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. Ces textes règlementaires font suite à la décision de la branche du négoce et prestations de services dans […]

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

Uniformation, partenaire emploi et formation [ 1 ]Opca, Opacif et Octa.des entreprises de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, organisait jeudi 6 octobre un tchat dédié au conseil en évolution professionnelle (CEP). L'occasion de constater que ce dispositif né avec la loi du 5 mars 2014 suscite encore bien des interrogations […]