Opco (opérateur de compétences) - Page 27 sur 37 - Centre Inffo

Dépôt du contrat d'apprentissage : publication du décret

Un décret publié au JO du 29 décembre 2019, fixe les modalités de dépôt du contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2020.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Homologation du règlement relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences

Le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences a été homologué par arrêté du 26 décembre 2019. Le règlement n° 2015-03 de l'Autorité des normes comptables du 7 mai 2015 relatif au plan comptable des organismes paritaires collecteurs de la […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Dévolution des biens et de l'activité des Opca-Octa aux Opérateurs de compétences

Des arrêtés du 20 décembre 2019 portent acceptation de la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'Opca et Octa au 31 décembre 2018 des biens et des actions des 17 associations au profit des Opérateurs de compétences. Arrêté 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Bourgogne-Franche Comté: L'Opco Santé valorise la création d'un CFA hors les murs Contenu protégé

Créer son CFA ? « Un très beau challenge professionnel et personnel » selon Isabelle Pitoiset, directrice du CFA sanitaire et médico social de Bourgogne-Franche Comté, créé il y a 6 ans, comme elle le relate...

Par Béatrice Delamer - Le 17 décembre 2019.

Ultimes ajustements pour le financement de l'apprentissage en 2020

Un décret publié le 11 décembre précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage. Il prend en compte le droit d'option accordé aux contrats sous convention régionale engagés à la rentrée 2019....

Par Estelle Durand - Le 16 décembre 2019.

Versement des fonds de l'apprentissage aux CFA

Faisant suite à la publication du décret du 10 décembre 2019 modifiant les décrets n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 et n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, le calendrier et les modalités de versement des fonds de...

Par Anne Grillot - Le 13 décembre 2019.

Nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 novembre 2019, sont nommés suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail : M. Stéphane REMY. Mme Natacha DJANI. M. Guillaume FOURNIE. Mme Agathe […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Un décret sécurise le financement des contrats d'apprentissage

La montée en puissance du nombre de contrats d'apprentissage en 2018 et 2019 et leur nouveau mode de financement au coût-contrat pour les contrats conclus en 2020 et, par dérogation et rétroactivement, pour ceux...

Par Anne Grillot - Le 12 décembre 2019.

Les modalités de financement des contrats d'apprentissage sont précisées

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2019.

Les Écoles de la 2ème chance renouvellent leur partenariat avec l'Opcommerce Contenu protégé

En s'alliant avec l'Opcommerce comme il l'avait fait avec le Forco, le réseau des Écoles de la 2è chance vise à favoriser l'insertion des jeunes dans le secteur du commerce et de la distribution.

Par Estelle Durand - Le 11 décembre 2019.