Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté
Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...
Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.