L'arrêté du 21 mars 2016 modifie l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté assouplit les conditions applicables à l'agrément initial pour les centres de formation professionnelle qui débutent […]

Cinq organisations syndicales sur six ont signé le 10 mars un accord sur les rémunérations minimales dans la branche des organismes de formation. L'avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. L'accord porte sur […]

Matinée d'actualité Jeudi 14 avril 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris PREPAREZ CETTE MATINEE AVEC NOUS EN POSANT VOS QUESTIONS EN AMONT Le socle de connaissances et des compétences professionnelles CléA, défini par la loi du 5 mars 2014 et précisé par le décret du 13 février […]

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que :
 toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ;
 les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, le rattachement et le bien-fondé doivent...

Les prestataires de formation peuvent être aussi bien des personnes morales que des personnes physiques. Ces dernières optent parfois pour le régime de l’entrepreneur individuel pour exercer leur activité. L’article 206 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a prévu l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel...

L’Afpa dédie sa journée Portes ouvertes du 10 mars 2016 à la mixité des métiers et à la formation des femmes. Une opération inscrite dans le cadre de ses missions de service public et qui résonne avec l’objectif gouvernemental de passer de 12~% de métiers mixtes à un tiers d’ici 2025. Présentation en cette journée internationale des femmes.

L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation achève la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

Lapins, vaches, poules, cochons..., on trouve de tout au salon de l'Agriculture. Même une forêt - de micros et de caméras -, s'agitant en tout sens au gré d'une actualité où voisinent les 1 950 kilos de la Rouge des prés, star incontestée des bovins catégorie poids lourds, et la n° 1 du rassemblement Bleu Marine, prétendante […]