Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation étend les dispositions sur le paritarisme à tous les employeurs et les salariés du secteur. Il précise le mode de financement, la composition et les missions des commissions suivantes :  mixte paritaire,  paritaire nationale de la prévoyance,  paritaire nationale emploi et formation professionnelle,  paritaire […]

Le 25 avril 2012, le lycée professionnel lyonnais Jacques de Flesselles inaugurait deux nouvelles formations en alternance consacrées aux réseaux de télécommunications et notamment aux fibres optiques. Une offre constituant un début de réponse au besoin exprimé par le gouvernement en 2010, à la suite des conclusions du Programme national pour le très haut débit […]

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

A compter de 2013, le développement professionnel continu (DPC) remplacera l'obligation de formation continue pour les professions de santé. Instauré par la loi du 21 juillet 2009 [ 1 ]Loi n° 2009-879 du 21.7.09 (JO du 22.7.09) , le DPC constitue une obligation annuelle individuelle pour toutes les professions de santé quel que soit leur […]

« Le but avec la négociation de la Com (convention d'objectifs et de moyen) avec l'Etat c'était de faire valoir notre spécificité, à savoir nos 190 000 entreprises sur l'ensemble du territoire, notre service de proximité et les nombreux dispositifs que nous déployons », explique Yves Honoré, directeur du Fafsea, l'Opca des salariés des exploitations […]

« L'évolution de l'offre de formation continue : conditions de l'efficacité » Ainsi était intitulée une table ronde menée dans le cadre des premières rencontres Agefos PME – Afdet (Association française pour le développement de l'enseignement technique), organisées le 17 et 18 janvier 2011 sur le thème suivant: « Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXIe […]

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a eu recours à un "formateur vacataire" qui après avoir exécuté plusieurs contrats successifs conclus pour une durée déterminée, a été transféré à une association gérée par cette CCI , en vertu là aussi de plusieurs CDD successifs. Le "formateur vacataire" saisit alors le conseil de prud'hommes pour […]

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]