Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Pour réaliser, de manière non occasionnelle, des stages de réinsertion sociale et professionnelle au profit de demandeurs d'emploi obtenus suite à des commandes ou marchés publics (de l'ex-Anpe, de l'Afpa, du Conseil général, de l'Agefiph …), un organisme de formation avait recours à des CDD à temps partiel successifs avec ses formateurs. Ces CDD étaient […]

Objectifs du miniguide : Faciliter le repérage de la démarche à suivre pour enregistrer une certification au Répertoire national des certifications professionnelles. Comprendre les enjeux de l'enregistrement. Identifier le rôle des différents acteurs de la démarche. Sommaire du miniguide Qu'est-ce qu'une certification ? Qu'est-ce que le Répertoire national des certifications professionnelles ? Comment s'effectue l'enregistrement […]

Nés entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, les jeunes de la génération Y n'ont certes pas connu la guerre froide comme leurs parents baby-boomers, mais la précarité et le chômage de masse ont remplacé le péril atomique comme cause première d'angoisse. Connaissant un taux de chômage de 23,3 %, […]

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et son article 54 précisent modalités selon lesquelles l'Etat apporte en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) les biens immobiliers nécessaires à son activité. Or, le Conseil […]

Lors du premier forum régional des métiers de la formation organisé par le Carif Languedoc-Roussillon qui s'est déroulé à Montpellier le 24 septembre dernier, Dominique Tricot, responsable de projets à l'Institut national des métiers de la formation de l'Afpa (INMF) a présenté la construction d'un référentiel de certification pour les formateurs professionnels. « En 1995, […]

Finalement, Sodie, filiale du groupe Alpha, n'ira pas plus loin dans le litige qui l'opposait à Pôle Emploi concernant l'appel d'offre Atout Cadre de 2010, au cours duquel Sodie n'a rien obtenu. Pierre Ferracci, le président d'Alpha, avait demandé en juillet l'annulation de cet appel d'offre au tribunal administratif de Paris, estimant avoir « payé […]

La loi du 24 novembre 2009 a introduit le principe d'une convention de formation conclue entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et le stagiaire, dans des cas autres que ceux déjà prévus par le Code du travail. Un décret du 20 mai 2010 , créant l'article R. 6353-2 du Code du travail, détaille […]

Les prestations « Trajectoire Emploi », « d'accompagnement des licenciés économiques » et « Atoutcadre », réalisées dans le cadre des marchés conclus avec le « Pôle Emploi », constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées ?

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état :  des missions […]