A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité

Un décret modifie la liste des responsables des traitements pouvant comporter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

Un décret du 1er août 2023 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.