Dominique SORAIN, préfet de La Réunion, Didier ROBERT, président du Conseil régional, et les partenaires sociaux représentés par Didier FAUCHARD, président du Comité paritaire interprofessionnel régional pour...

La ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Myriam El Khomri a signé ce lundi 21 mars 2016 , avec le président du Conseil régional de la Région Centre-Val de Loire, en présence du préfet...

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

La liste de documents à transmettre au comité d'entreprise avant la consultation sur le plan de formation est modifié notamment par : le remplacement de la déclaration de la participation au développement de la formation professionnelle continue (2483), par une transmission des informations relatives aux modalités d'accès à la formation professionnelle de ses salariés ; […]

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

L'article 3 de l'ANI du 14 décembre 2013 ne conditionne plus la mise en œuvre de mécanismes de reconnaissance des compétences et des qualifications aux formations suivies par le salarié en tout ou partie en dehors de son temps de travail. Ils devront être prévus chaque fois que le salarié suit une action de développement […]

La finalité de la clause de dédit-formation négociée lors de la conclusion du contrat de travail est de maintenir le salarié pendant un certain laps de temps dans l'entreprise. En contrepartie, l'employeur s'engage...

Le présent texte fixe le dispositif de formations des sapeurs-pompiers professionnels pour chaque grade ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences correspondants. Ces formations permettent l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement des missions et à la tenue des emplois des sapeurs-pompiers. Elles sont de différents types : […]

Une évidence : l'employeur. La Cour de cassation considère depuis plus de 20 ans, en se référant à l'article 1134 du Code civil, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, doit adapter les salariés à l'évolution de leur poste de travail [ 1 ]Cass. soc. du 25.2.92, Expovit c/ Dehaynain, n° […]

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi constitue la dernière étape du processus de simplification du chômage partiel, appelé désormais "activité partielle". La DGEFP apporte des précisions sur le dispositif tel qu'il se présente aujourd'hui. Un dispositif plus simple : seul subsiste un dispositif unique d'activité partielle (plusieurs existaient auparavant). […]