Plan de formation - Page 4 sur 6 - Centre Inffo

Formation des salariés de Pôle emploi

Suites de la fusion ANPE, Assedic et la constitution d'un guichet unique : les salariés de Pôle emploi jugent les formations proposées et utiles pour assurer leurs fonctions insuffisantes. Polyvalence nécessaire des agents de Pôle emploi, le ministre du Travail signale qu'un vaste programme de formations a été entrepris en 2009 qui s'est poursuivi en […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Une articulation GPEC et plan de formation

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 modifie le contenu de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques (dite « GPEC ») (Article L2242-15 du code du travail). Les orientions du plan de formation sont intégrés à la négociation triennale. La négociation triennale sur […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Le juge précise la frontière entre le CIF et le plan de formation

Un projet personnel du salarié ne peut être regardé comme un projet de l'entreprise. Autrement dit, un congé individuel de formation (CIF) ne peut se transformer en un plan de formation de l'entreprise. Ce principe très simple vient d'être rappelé par la Cour de cassation dans une affaire jugée le 7 décembre 2011. Elle concerne […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Première liste des Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012, les Opca suivants : OPCAIM ; OPCA DEFI ; OPCA 3+ ; OPCALIM ; FAF TT ; FAFIH ; Intergros ; AGEFOS-PME ; ANFA. L'arrêté mentionne le champ d'activité des Opca pour lequel les agréments […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Question 9.1 Contenu protégé

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 07 juillet 2011.

Question 4.1 Contenu protégé

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 1.2 Contenu protégé

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Assurance (agences générales), avenant n° 1 du 8 décembre 2010

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois : pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ; les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2011.