Professions non salariées - Centre Inffo

Alerte courriel de janvier 2024 Contenu protégé

Une foison de textes législatifs et réglementaires dans les derniers JO de décembre : on fait le point !

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2024.

Smic, plafond de la sécurité sociale, cotisation accidents du travail : ce qui change au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, plusieurs taux changent, le montant du Smic est relevé.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Agrément du FAF des travailleurs indépendants

Le contenu du dossier d'agrément est fixé.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2022.

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Assurance chômage et formation au menu du « plan indépendants » Contenu protégé

Le plan en faveur des travailleurs indépendants présenté par Emmanuel Macron, jeudi 16 septembre, comporte 20 mesures parmi lesquelles un renforcement du crédit d’impôt formation et un assouplissement des conditions...

Par Estelle Durand - Le 20 septembre 2021.

Formation professionnelle et déconcentration des décisions administratives

Un décret en date du 5 février 2020 tend à réduire le nombre de mesures individuelles prises par l'administration centrale au profit des services déconcentrés.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Stage d'installation des commerçants et artisans

Un décret fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Travailleurs indépendants : droit à l'assurance chômage depuis le 1er novembre 2019

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Par Nassira Elgarf - Le 05 novembre 2019.

Restauration de Notre Dame de Paris : un coup de pouce pour la formation des professionnels

La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été publiée au JO du 30 juillet 2019. Une partie des fonds collectés seront affectés à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2019.