Protection sociale - Centre Inffo

Protection sociale du demandeur d'emploi : pas d'application de la présomption de faute inexcusable lors d'une...

La présomption de faute inexcusable ne s'applique pas au demandeur d'emploi participant à des actions d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2023.

Budget du Fipu pour 2023 et 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Plafond de la sécurité sociale en 2023

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2023

Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2022.

Actualités Innovation

Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.

Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2022.

Taux accident du travail 2021 pour les stagiaires de la FP

Un arrêté du 16 décembre 2020 fixe le taux AT pour l'année 2021 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et, le cas...

Les jeunes qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.