Détail de la question prioritaire de constitutionnalité adressée par FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC au Conseil d'État pour contester la ponction du FPSPP Contenu protégé
« En prélevant la somme considérable de 300 millions d'euros sur les fonds du FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les réaffecter à Pôle emploi, l'Afpa et l'ASP [ 2 ]Agence de services et de paiement, l'article 153 de la loi de finances pour 2012 a porté une grave atteinte […]
Par Aurélie Gerlach - Le 28 juin 2012.