Rémunération - Page 4 sur 7 - Centre Inffo

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Base forfaitaire des cotisations sociales dues pour un formateur occasionnel en 2020

Les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un formateur occasionnel (à l'exception des cotisations de chômage et d'AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l'activité annuelle du formateur n'excède...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2020.

Missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

Un décret du 23 décembre 2019 précise les missions des CPIR concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Entreprises de moins de 50 salariés : modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 complète les modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle dans une entreprise de moins de cinquante salariés.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Relèvement du SMIC

Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) est relevé à compter du 1er janvier 2020. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 euros l'heure (contre 10,03 euros en 2019), soit un montant mensuel d'environ 1 539 euros […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Plafond de la Sécurité sociale en 2020

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ; - valeur journalière : 189 euros. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019

Un décret publié au JO du 30 décembre 2019 fixe le plafond de rémunérations ouvrant droit aux exonérations de cotisations salariales pour les rémunérations dues aux apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Relèvement du SMIC

A compter du 1er janvier 2019, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Plafond de la sécurité sociale en 2019

Pour 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 377 euros ; valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Personne handicapée : majoration de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Par Delphine Fabian - Le 23 mars 2018.