Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.

Dans une décision rendue le 21 juin 2022, la Cour de cassation répond par la négative à cette question.

Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir.