Modifications du fonctionnement de la CNCP
Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP : La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ; Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]
Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2011.