Saint Pierre et Miquelon - Centre Inffo

Renouvellement de l'accord de coopération entre la Région Normandie et la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le président de la Région Normandie Hervé Morin et le président du Conseil Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Bernard Briand ont signé un nouvel accord de coopération pour la période 2025-2027, le 7 février...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 février 2025.

Application du CPF à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : mise en cohérence des textes au droit local

Un décret du 30 décembre 2024 met en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Saint-Pierre-et-Miquelon : Akto seul opérateur de compétences agréé Contenu protégé

Aucun opérateur de compétences local (OPCO 975) ne verra le jour dans le seul territoire français d’Amérique du Nord, peuplé de 6000 habitants. La demande d’agrément a été rejetée. Akto demeurera donc le seul...

Par Jonathan Konitz - Le 08 février 2023.

Formation aux risques technologiques et naturels pour les sapeurs-pompiers de Saint-Pierre-et-Miquelon

Alors que la loi 3 DS a prévu que les agents relevant de la fonction publique, en fonction dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local situé dans ces territoires, reçoivent régulièrement...

Par Nathalie Legoupil - Le 14 avril 2022.

Des règles adaptées pour le recouvrement des contributions à la formation sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Certaines dispositions en matière de recouvrement, d'affectation et de contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 janvier 2022.

Accord de coopération entre la région Normandie et le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Un accord de coopération a été signé entre la Région Normandie et le territoire de Saint-Pierre-et Miquelon, le 30 novembre 2021. Sachant que Saint-Pierre-et Miquelon et la Normandie entretiennent des liens historiques,...

Par Nathalie Legoupil - Le 06 décembre 2021.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021, à la demande...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.