Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la sécurité intérieure sur la formation aux activités privées de sécurité.

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Dans une décision rendue le 21 juin 2022, la Cour de cassation répond par la négative à cette question.

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.