Stage entreprise - Page 2 sur 6 - Centre Inffo

Convention de formation en milieu professionnel maritime

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d'attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d'organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2017.

Organismes de formation : modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée, de l'interruption et de la sortie d'un stage de formation d'un demandeur d'emploi

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les modalités d’information de Pôle emploi de l’entrée effective en stage de formation, de l’interruption et de la sortie effective d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 12 mai 2017.

Stages, période de formation en situation professionnelle... dans l'enseignement agricole

Une instruction cadre les différentes situations de stage, de période de formation en milieu professionnel pour les élèves et étudiants de l'enseignement agricole.

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2017.

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Loi relative à la sécurité publique : mise en place du volontariat militaire d'insertion

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au JO du 1er mars 2017. Elle crée un nouveau statut : le volontariat militaire d’insertion. Ce statut spécifique combine celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 17 février 2017.

Cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la FPC non rémunérés ou rémunérés par l'Etat

Un arrêté du 27 décembre 2016 modifie le taux de cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2016.

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation

La loi n°2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la prise en compte en tant que périodes assimilées des périodes de formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2015. En pratique, des périodes de formation professionnelle continue sont assimilées à des périodes d'activités pour […]

Par Romain Pigeaud - Le 11 août 2016.

Stagiaires étrangers : liste d'associations agréées

Les associations suivantes, ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France pour y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, sont agréées pour trois ans, par décision du ministre de l'Intérieur du 23 juin 2016 : Association Ki France, 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ; Association […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2016.

Assurance vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle

Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à : Assiette forfaitaire horaire : 1,63 € Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Exonération d'impôt appliquée aux gratifications de stage en formation initiale

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

Par Marine Gratadour - Le 02 mai 2016.