Arrêté du 27 décembre 2010
S'agissant des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70% pour l'année 2011. Accès au texte : Legifrance
Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.