Taxe d'apprentissage - Centre Inffo

Alerte courriel d'octobre 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Alerte courriel d'avril 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2024.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.

Alerte courriel de février 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2024.

Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage

Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : modalités d'affectation transitoires pour l'année 2023

Un décret du 8 février 2024 précise les modalités d'affectation transitoires du solde de la taxe d'apprentissage pour 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2024.