Taxe d'apprentissage - Centre Inffo

Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.

Loi de finances pour 2025 : publication du texte

La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.

PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire

Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire.

Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.

L'hémicycle du Sénat.

Projet de loi de finances 2025 : le point

Un récapitulatif sur l’avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées après première lecture du Sénat.

Par Eugénie Caillet - Le 28 janvier 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : répartition des fonds non affectés par les employeurs

Un arrêté fixe la répartition des fonds issus du solde de la taxe d'apprentissage recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné de destinataires

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2024.

Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant bénéficier en 2025 du solde de la taxe d'apprentissage doivent déposer sur la plateforme SOLTéA leur dossier de candidature pour figurer sur les listes des établissements habilités...

Par Delphine Fabian - Le 26 novembre 2024.

Alerte courriel d'octobre 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.