Taxe d'apprentissage - Page 2 sur 5 - Centre Inffo

Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage

Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : modalités d'affectation transitoires pour l'année 2023

Un décret du 8 février 2024 précise les modalités d'affectation transitoires du solde de la taxe d'apprentissage pour 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2024.

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.

Par Delphine Fabian - Le 10 octobre 2023.

Taxe d'apprentissage : report de l'affectation du solde au 9 novembre

Les entreprises ont obtenu du gouvernement la possibilité de reporter l’affectation du solde de leur taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre, via la nouvelle plateforme Soltéa, au lieu de la date du 5 octobre...

Par David Garcia - Le 04 octobre 2023.

Actualités Innovation

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de candidatures pour l'inscription sur la liste nationale des établissements...

Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter...

Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Solde de la taxe d'apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence

Les sommes versées par les entreprises au titre du solde de la taxe d’apprentissage sont désormais gérées par la Caisse des dépôts qui les redistribue en fonction des choix opérés par les entreprises sur la plateforme...

Par Estelle Durand - Le 04 juillet 2023.

Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA

Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.