Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !
Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...
Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.