Une circulaire publiée le 9 septembre 2017 fait le point sur les modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique instaurée par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail suite à la publication du décret n° 2017-774 du 4 mai 2017.

Dans la branche de l'industrie graphique, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux CQP :  « imprimeur […]

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Un arrêté du 11 août 2017 fixe pour l'année 2017-2018 les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Un décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet 2017) détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public et identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.

Une volumineuse instruction en date du 5 avril 2017 - composée de deux annexes et de sept appendices - définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la marine nationale.

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...