Jeudi 3 décembre - Paris - Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?

Petit-déjeuner du droit de la formation organisé par Centre Inffo

Avec la suppression du « 0,9% » et de la déclaration « 2483 », les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d'une contribution à leur Opca, d'assurer un financement direct d'actions de formation pour remplir les obligations de formation à l'égard des salariés.

Quel est le cadre juridique de ce financement direct ? Quelles prestations permet-il d'acheter ? Quelles dépenses peuvent entrer dans ce financement ?

Centre Inffo vous propose de présenter les réponses aux questions posées par les entreprises, notamment :

• Une contribution et un financement direct : quels sont les nouveaux principes ?
• Disparition de l'imputabilité : Quels sont les espaces de liberté ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?
• 2015, 2016… : Quelles perspectives

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Animation : Valérie Michelet, chargée d'études à la direction juridique observatoire et Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique observatoire de Centre Inffo

Lieu de rendez-vous :

Jeudi 3 décembre 2015

Le Procope

13, rue de l'Ancienne-Comédie, 75006 Paris

Contact :

Centre Inffo Courriel: (contact.formation [at] centre [tiret] inffo.fr) (remplacez les indications entre crochet)

Tél.: 01 55 93 91 82/83

Fax: 01 55 93 17 28