Paris – Prévenir le contrôle de la formation après la réforme : Quel nouveau périmètre ? Quelles pièces conserver ? Quelles sanctions ?

Si l'Etat continue légitimement à exercer un contrôle administratif et financier sur notre système de formation, ce dernier a vu son périmètre évoluer à la lumière des dispositions de la loi du 5 mars 2014.

Fin de la « 2483 », versement d'une contribution unique, instauration d'un entretien professionnel obligatoire, reconnaissance légale de la FOAD, exigence d'une offre de formation « certifiante et de qualité », nouveau fléchage des fonds mutualisés…. autant de mesures nouvelles qui interrogent la relation triangulaire entre entreprise, Opca et prestataire de formation.

Mais en pratique, qui sera prioritairement contrôlé par l'administration ? Sur quoi ? Comment ? Selon quelles exigences formelles ?

En présence de la « mission Organisation du contrôle » de la DGEFP, Centre Inffo propose de mesurer l'impact de la loi du 5 mars 2014 sur l'activité du contrôle et de dégager la responsabilité des acteurs dans la régulation de notre système de formation.

Ce rendez-vous du droit a pour objectifs de :

• Identifier ses obligations vis-à-vis des services de contrôle de la formation après la réforme.
• Mettre ses processus et documents en conformité pour prévenir le contrôle.
• Optimiser son organisation logistique, financière et administrative.

Les intervenants seront

• Stéphane Rémy, chef de la mission organisation du contrôle, DGEFP.
• Fouzi Fethi, chargés d'études juridiques, Centre Inffo

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Lieu du rendez-vous

De 9 :00 à 13 :00

MGEN

3, Square Max Hymans - 75015 Paris

Contact :

Centre Inffo Courriel: (contact.formation [at] centre [tiret] inffo.fr) (remplacez les indications entre crochet)

Tél.: 01 55 93 91 82/83 - Fax: 01 55 93 17 28