Après-midi d'actualité - Qualité : de Datadock à la certification unique, soyez prêts ! Indicateurs, éléments de preuve, démarche de certification : les exigences du nouveau référentiel national

Jeudi 4 avril 2019, de 13h30 à 17h30

MGEN - 3, square Max-Hymans, 75015 Paris

La loi « Avenir professionnel » impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics
d'être certifiés au titre de la qualité.

Cette disposition s'appliquera, le 1er janvier 2021, à tous les prestataires délivrant des actions de
formation, de bilan de compétences, d'apprentissage (dans le cadre de contrats d'apprentissage) ou
permettant la validation des acquis de l'expérience. Ils doivent donc dès maintenant se préparer à
cette obligation de certification.

Suis-je concerné ? Quelle articulation du nouveau système avec Datadock ? Quelle prise en compte
des certifications et labels qualité ? Que deviennent mes référencements ? Quel certificateur et quelle
certification choisir ? Quels sont le prix et la durée d'une démarche de certification ? Quel est le
niveau d'exigence des éléments de preuve ? Comment se passeront les audits ? Quelles spécificités
selon les types d'actions ? Quelle est la portée des différents indicateurs ? Comment mesurer les
évolutions nécessaires pour mon organisation ?

À l'heure où les textes réglementaires seront publiés, ce séminaire très opérationnel répondra aux
questions que vous vous posez sur les attendus et les modalités pratiques de mise en oeuvre des
exigences qualité.

Objectifs

• S'approprier les composantes du nouveau système qualité.
• Comprendre les attendus du référentiel national et ses conditions d'audit.
• Faire un premier point de sa situation qualité au regard de l'objectif cible.
• Identifier les étapes nécessaires en vue de la certification.

Publics

• Prestataires de développement des compétences (organisme de formation, CFA, centre de bilans de compétences, etc.).
• Tout acteur engagé dans le dispositif qualité.

Animation

Loïc Lebigre (Centre Inffo)

Intervenants

• Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur, politiques de formation et du contrôle, DGEFP.
• Cofrac (sous réserve).
• Représentants de certificateurs.

Programme prévisionnel

Cadre juridique et enjeux du nouveau système

• Portée et contenus des textes réglementaires : loi, décret, arrêté.
• Architecture du nouveau système : référentiel national public, règles d'audit, accréditation des certificateurs, autorités labellisantes, certification.
• Gouvernance et rôle des différents acteurs : financeurs, certificateurs, prestataires, France compétences, Cofrac, autorité de certification, autorités labellisantes.
• Calendrier d'application.

Qui est concerné ? Pour quels financements ?

• Prestataires d'action concourant au développement des compétences : organismes de formation continue et en apprentissage, centres de bilans de compétences, prestataires en VAE, formateurs indépendants.
• Le cas des sous-traitants, les CFA et écoles d'entreprises.
• Financements visés : fonds mutualisés, CPF, programmes régionaux et financements de Pôle emploi, plan de développement des compétences, plan de formation des agents publics ?

Contenu du référentiel national

• Logique des critères.
• Indicateurs généraux : le différentiel entre ancien et nouveau référentiel.
• Indicateurs spécifiques : certifiant, handicap, apprentissage.
• Mise en perspective du référentiel avec la finalité du système de développement des compétences.

Mise en oeuvre des démarches de certification

• Focus sur l'audit initial : éléments de preuve et niveau attendu.
• Organisation de l'audit : initial, de surveillance et renouvellement.
• Choix d'un certificateur : prix, durée de la démarche, outillage, critères différenciants.
• Système d'information et référencement.
• Calendrier de mise en oeuvre.
• Cas d'usage selon les acquis en matière de qualité.