Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Une journée pour décrypter les décrets d'application

Jeudi 21 février 2019

à la MGEN, Paris de 9h à 17h

**Avec la participation de :

Stéphane Lardy - Directeur préfigurateur de France Compétences

Cédric Puydebois - Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, DGEFP

La réforme est désormais sur les rails : la majorité des textes d'application nécessaires au fonctionnement de la formation et de l'apprentissage a été publié.

Que contiennent-ils ? Quel mode d'emploi ? Quelle architecture financière en 2019 et au-delà ?... Comment se préparer aux mesures qui structurent le modèle de 2020 et 2021 ?

Les experts de Centre Inffo, avec le concours notamment de la DGEFP et France compétences, vous donnent rendez-vous le 21 février 2019 pour une grande journée de décryptage du mode opératoire.

Au programme

**Objectifs

• Décrypter et analyser les mesures phares des décrets d'application de la loi « avenir professionnel »
• Identifier leurs impacts sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie
• Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

**Publics cibles

Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.

**Programme

08h30 - Accueil

2019 à 2021 - Transformation des acteurs et refonte de l'architecture financière : le mode opératoire

• France Compétences - Comment fonctionne cette nouvelle instance ? Quelle maquette financière pour 2019, 2020 et 2021 ? Quelles prérogatives et quelles missions prioritaires ?
• Opérateurs de compétences - Quels critères d'agrément ? Quel fonctionnement ? Quelles modalités de prise en charge des dépenses par leurs sections financières ? Quelles pièces nécessaires au contrôle de service fait ?
• Caisse des dépôts et consignations – Quelles missions, dans quel cadre ? Quelle gestion du CPF monétisé ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
• Commissions paritaires interprofessionnelles et régionales - Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
• Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel calendrier ? Qui pourrait candidater à l'appel d'offres de France Compétences ?

2019 à 2021 – Prestataires de formation et entreprises : ce qui change en pratique

• Formation, bilan de compétences, VAE et… apprentissage - Quels nouveaux contours des actions de « développement des compétences » (et non plus de formation) ? Quelles opportunités pour les entreprises et les prestataires de formation ?
• Apprentissage, contrat de professionnalisation, Pro-A - Quelles modalités de mise en oeuvre ? Quelles convergences entre ces trois dispositifs ? Quelles conséquences sur la politique alternance ? Quel niveau de prise en charge des opérateurs de compétences ?
• Le déploiement du CPF monétisé - Quelle transition entre les opérateurs de compétences et la Caisse des dépôts et consignations ? A terme, quelles modalités de paiement ? Quelles modes de contractualisation ? Quels systèmes d'abondement ? Quelle place pour une approche collective du CPF ? Quelle articulation avec l'entretien professionnel ?
• Certifications professionnelles et blocs de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d'enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique de la commission de France Compétences ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
• Régulation du marché par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d'audit ?

17h - Fin des travaux

**Intervenants

• Fouzi Fethi - Responsable du Pôle Droit et Politiques de Formation de Centre Inffo.
• Valérie Michelet - Juriste-consultante, Direction Droit de la Formation de Centre Inffo
• Jean-Philippe Cépède - Directeur, Droit de la Formation de Centre Inffo