Monétarisation des droits à la formation ? Quels scénarii et quelles conséquences ?

Dessine-moi la réforme

Mercredi 25 octobre 2017, de 9h à 12h30

Club Confair

54, rue Laffitte, 75009 Paris

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RETROUVER L'ENSEMBLE DU CYCLE "Dessine-moi la réforme" : 3 rendez-vous de veille juridique et stratégique

Ils sont deux. L'un a été institué en période de plein emploi, l'autre en période de chômage. Sur le plan conceptuel, l'un est un congé intrinsèquement lié au statut de salarié, l'autre se présente comme un compte rattaché à la personne indépendamment de son statut. Le congé individuel de formation (CIF) et le compte personnel de formation (CPF) cohabitent. S'il est une valeur fondatrice pour les deux, c'est celle de l'initiative individuelle de l'intéressé.

Mais à l'heure où l'idée d'une monétarisation unique de ces deux droits d'initiative émerge, le plus vieux dispositif d'accès à la formation en France est réinterrogé par l'ambition du nouveau venu. Alors en quoi le CIF serait-il soluble dans le CPF ? Quel cadre juridique supposerait une monétarisation des heures ? Quel financement et quel modèle économique envisager pour transcender la logique des statuts ?

Ce premier RDV du cycle « Dessine-moi la réforme » vous offre un décryptage complet des enjeux juridiques d'une monétarisation des droits à la formation afin d'avoir toutes les clefs de compréhension des débats à venir.

OBJECTIFS

• Comprendre les enjeux de la réforme annoncée
• Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie

PUBLIC

Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme annoncée en matière de formation professionnelle

PROGRAMME

8h30 - Accueil

9h00 - Point de veille

• Chantiers sociaux : où en est-on ?
• Ordonnances « Travail » : en quoi la formation est-elle concernée ?

9h30 - Le CIF est-il soluble juridiquement dans le CPF ?

• CIF et CPF, deux droits d'initiative symétriques ?
• Absorption du CIF par le CPF, pour quel nouveau droit ?

11h00 - Pause

11h15 - Monétarisation, de quoi parle-t-on ?

• Dispositif universel ou ciblé ?
• Quel financement, quelle gestion et quel modèle économique d'un compte numéraire ?

12h30 - Fin des travaux

INTERVENANTS

• Fouzi Fethi, juriste, consultant, direction Juridique de Centre Inffo
• Jean-Pierre Willems, consultant, Willems Consultant
• Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo