Une journée pour décrypter la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2018.
Nouvelles dates
Dessine-moi la réforme
Mardi 25 septembre 2018, de 9h à 17h
MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris
Que dit la loi ? Quel impact pour votre organisation et votre activité ? Comment gérer la transition ? Et quels nouveaux droits pour les individus ?
A l'occasion de la publication de la loi au Journal officiel (La publication de la loi au JO est annoncée pour début septembre), « Dessine-moi la réforme ! » vous donne rendez-vous le 25 septembre 2018 pour un décryptage complet de ce qui attend les acteurs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
Avec notamment la participation de
- Catherine Fabre, députée LaREM et rapporteure de loi pour les volets formation et apprentissage
- Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud
- Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur politiques de formation et du contrôle (DGEFP)
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
- Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.
Publics cibles
- Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
Programme
La transformation des acteurs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation
- France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
- De l'Opca à l'opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ? Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ? Quelles marges de manoeuvre ?
- Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
- Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater à l'appel d'offres de France Compétences ?
- Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
- Régions - Quelles compétences par rapport à l'Etat et aux branches professionnelles ?
Le nouveau visage du ou des marchés de la formation
- Elargissement de la définition de l'action de formation - Quel impact sur l'activité des prestataires de formation ? Quel contrôle de l'Etat et des financeurs du service fait ?
- Nouveaux marchés - Quelles conditions d'accès ? Quelles obligations administratives et financières ? Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
- Zoom sur le CPF monétisé –Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ? Quel système de contractualisation et de facturation ?
- Zoom sur la libéralisation de l'apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
- Certifications professionnelles et bloc de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d'enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
- Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d'audit ?
Gestion de la transition et échéancier des décrets d'application
- Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
- Quelles dispositions transitoires ?
- Quelles ordonnances sont annoncées ?
- Quel échéancier des décrets d'application ?
Intervenants
- Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo
- Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo
- Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo
Tarif
750 € HT (repas 20 € HT inclus) (TVA 20%) - 900 € TTC