70. Art. R. 6222-10 Suppression du renvoi à "apprenti junior"
Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2014.
5° Le premier alinéa de l'article R. 6222-10 du même code est supprimé ;
Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2014.
5° Le premier alinéa de l'article R. 6222-10 du même code est supprimé ;