10. Article 1er : Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié
Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :