10. I et III - Modifications d'intitulés des chapitres II et III du livre V
Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.
L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Dispositions spécifiques à l'apprentissage ».
III. – Le chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° À la fin de l'intitulé, le mot : « continue » est supprimé ;
2° À la fin de l'intitulé de la section 1, le mot : « continue » est supprimé ;