CPER 2021-2027

Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) constituent le principal outil de contractualisation entre l’Etat et la Région. État et Régions s’engagent ainsi, sur des financements conjoints dans des secteurs stratégiques ou prioritaires pour l’aménagement et le développement des territoires.

L’État et les Régions finalisent l’élaboration des Contrats de Plan État-Régions (CPER) 2021-2027, ou les contrats de convergence et de transformation en Outremer, qui succèdent à la génération précédente couvrant la période 2015-2020. Ces contrats sont signés par le Président du Conseil régional et le Préfet de région.

Le contenu et la maquette des CPER 2021-2027 peuvent varier en fonction des enjeux régionaux. Cependant, 3 grandes priorités communes ont été définies pour toutes les régions : les transitions écologiques ; recherche, innovation et enseignement supérieur et cohésion sociale et territoriale. Les CPER doivent s’articuler avec les fonds européens 2021-2027 et le plan de relance 2021-2022. Ils sont accompagnés d’un « accord régional de relance » destiné à décliner dans les territoires une partie des crédits du plan « France Relance » déployé par l’État sur la période 2021-2022.

Enfin, les contrats de plan Etat-Région de la génération 2021-2027 ont fait l’objet dans un premier temps, de la signature d’un accord stratégique Etat-Région sur les grandes orientations, après son adoption par l’assemblée plénière du conseil régional. En 2021, 11 accords avaient été signés.

Les CPER et le contrats de convergence et de transformation pour les Outre-mer sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

Pour en savoir plus :

• Nos actualités sur les accords CPER 2021-2027
• Retrouvez l’ensemble des documents sur les CPER dans la base de données « Formation et Apprentissage en Régions »