Fiche 25-6 : Formation du conseiller du salarié

Fiche mise à jour le 18 décembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Les conseillers du salarié sont des personnes qui ont qualité pour assister le salarié d'une entreprise dépourvue d'institutions représentatives du personnel lors de l'entretien préalable au licenciement. Elles doivent être inscrites sur une liste arrêtée par le préfet de département. Art. L1232-7 du Code du travail Pour leurs besoins de formation, ils peuvent bénéficier d'autorisations d'absence de la part de leur employeur dans le cadre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Art. L1232-12 du Code du travailLoi n° 2021-1104 du 22.8.21 (JO du 24.8.21), art. 41 25-6-1 Bénéficiaires : salariés inscrits sur une liste Les salariés concernés…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Financement direct et contributions à la formation de l’entreprise (voir FICHE 6-2)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (voir FICHE 25-1)

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr