Fiche 39-10 : Conditions d'accueil du stagiaire étranger

Fiche mise à jour le 24 mai 2024

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39-10-1 Stagiaires concernés Est considéré comme « stagiaire » dans le cadre de ce dispositif, l’étranger qui vient en France :– pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, ou à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle, et qui relève d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération de l’Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ;– en tant que salarié d’une entreprise établie à…

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Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle (voir FICHE 19-1)  

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