Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...
Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...
Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.