Nathalie Legoupil, Auteur sur Centre Inffo - Page 15 sur 120

Les Carif-Oref en appui de l'enquête nationale à destination des organismes de formation et des CFA

Face à l'épidémie de Covid-19, à la suspension de l'accueil des publics dans les organismes de formation et dans les CFA et à la nécessité de garantir la continuité pédagogique, le ministère du travail en lien...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2020.

Fonds de solidarité à destination des entreprises : publication d'un décret modificatif

Un décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 publié ce jour, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (voir notre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 03 avril 2020.

Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants : participation active des Régions

En accord avec le Premier Ministre, le Ministre de l'économie, le Ministre du budget, la Ministre du travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions cheffes de file du développement...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 mars 2020.

Adaptation par ordonnance des règles liées à la commande publique

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Nouvelles missions pour le haut-commissaire aux compétences

Le haut-commissaire au développement des compétences et à l'inclusion dans l'emploi institué par décret du 3 novembre 2017 aujourd'hui abrogé, prend désormais le titre de haut-commissaire aux compétences. Pour...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 mars 2020.

Région Occitanie : un guide opérationnel à destination des organismes de formation

La Région Occitanie a mis en ligne un Guide opérationnel à destination des organismes de formation relatif à la gestion dématérialisée des entrées en formation du Plan Régional de Formation (PRF) 2019-2022.

Par Nathalie Legoupil - Le 17 janvier 2020.

Transfert des parties de service des Dronisep participant à l'exercice des compétences transférées aux Régions...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Recentralisation du RSA à la Réunion et en Guyane

La recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane sont organisées par la loi de finances pour 2020 dans son article 77.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.