Nathalie Legoupil, Auteur sur Centre Inffo - Page 22 sur 119

Compensations versées par les collectivités territoriales dans le cadre de SIEG : instructions pour le rapport bi-annuel

Une instruction du ministère de l'intérieur du 7 mars 2018 enjoint aux préfets de région de recenser dans chaque région pour les années 2016 et 2017, les services d'intéret économiques généraux (SIEG) créés par les collectivités territoriales. En effet, la réglementation européenne Almunia fixe l'obligation pour les Etats-membres d'établir un rapport tous les 2 ans, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 20 mars 2018.

Compensations financières des transferts de compétences inscrites à la loi de finances pour 2018 : instruction publiée

En date du 18 janvier 2018 et relative aux compensations financières des transferts de compétences, une note d'information à destination des préfets de départements et de régions de métropole et d'Outre-mer est publiée. Elle présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 pour les collectivités territoriales concernées […]

Par Nathalie Legoupil - Le 15 mars 2018.

Lutte contre l'illettrisme et accès aux savoirs de base en Occitanie : parution du baromètre 2017

Le Baromètre 2017 sur la Lutte contre l'illettrisme et accès aux savoirs de base en Occitanie est disponible. A partir des données 2016, il établit un point actualisé du nombre de personnes en difficulté avec les savoirs de base et des publics accueillis dans les différents dispositifs de formation régionaux. Près de 370 000 personnes […]

Par Nathalie Legoupil - Le 02 mars 2018.

Une nouvelle directrice pour Emfor, le Carif-Oref de Bourgogne-Franche-Comté

Emfor, le Carif-Oref de Bourgogne-Franche-Comté annonce qu'une nouvelle directrice a été nommée à sa tête. Bénédicte Delneste, précédemment directrice adjointe, est nommée directrice d'Emfor. Elle remplace Luce Charbonneau partie à la retraite fin janvier 2018. Source : Emfor, février 2018

Par Nathalie Legoupil - Le 26 février 2018.

Transformation de Guadeloupe Formation et création d'un pôle orientation

Par délibération du conseil régional de Guadeloupe, l'établissement public administratif "Guadeloupe Formation" a été transformé en établissement à caractère Industriel et Commercial (EPIC), chargé de mettre en œuvre la politique régionale de la formation. Le contrat de service public entre Guadeloupe Formation et la Région Guadeloupe a été signé le 17 janvier 2018, entre l'État […]

Par Nathalie Legoupil - Le 22 janvier 2018.

Engagement de la Région Ile-de-France à participer au plan d'investissement compétences

La Région Ile-de-France va signer cette année avec l'Etat le Plan d'Investissement compétences (PIC), dédié à la formation professionnelle. C'est l'engagement pris par sa présidente, Valérie Pécresse le 16 janvier 2018. Ce plan qui a pour objectif de former sur l'ensemble du territoire français un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et un million de […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 janvier 2018.

Colloque « Territoires et décrochages scolaires »

Le colloque « Territoires et décrochages scolaires » se tiendra à Nantes les 30, 31 mai et 1er juin 2018, en clôture d'un programme financé par l'Agence nationale de la recherche. Il présentera les résultats du programme, mais sera également l'occasion de faire le point sur les recherches menées autour de la question du décrochage […]

Par Nathalie Legoupil - Le 09 janvier 2018.

Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux régions

A compter de 2018, la dotation globale de fonctionnement des régions est remplacée par une ressource dynamique assise sur la TVA en vertu de l'article 149 de la loi de finances pour 2017. L'article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit que cette fraction des recettes de TVA allouée aux régions par l'Etat, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2018.

Les Régions s'opposent à un transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles

Les présidents de Région se disent favorables à une réforme visant à développer l'apprentissage mais refusent l'hypothèse d'un financement par les branches professionnelles, une piste régulièrement évoquée dans les discussions. C'est ce qu'a rappelé Hervé Morin, le nouveau président de l'association Régions de France, lors d'une conférence de presse, mardi 19 décembre. Extrait de l' […]

Par Nathalie Legoupil - Le 21 décembre 2017.

Calendrier et procédure des modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités ultramarines

Les modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEEet CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018 sont précisées par une circulaire conjointe du ministère des outre-mer, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics du 11 décembre 2017. La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 décembre 2017.