Modification de l'organisation des SGAR
Après la publication de 2 décrets du 17 décembre 2015 pour le premier, portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et pour le second, relatif à la convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre […]
Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2016.