Promulgation de la Loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été publiée le 8 août 2015. Elle constitue le 3è volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi de délimitation des régions. Cette loi confère aux régions des responsabilités renforcées […]
Par Nathalie Legoupil - Le 10 août 2015.