Réforme des collectivités territoriales : mission de M. Jean-Jacques de Peretti
Afin de réfléchir «aux conditions précises» d'élaboration des schémas «d'organisation des compétences et de mutualisation des services», prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le président de la République a confié, mi-décembre 2010, une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat. Les schémas devront porter «au […]
Par Nathalie Legoupil - Le 17 janvier 2011.