Les Services sociaux d'intérêt général (SSIG)
Dans le cadre de l'évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux et l'Association des Régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l'intergroupe Services publics du Parlement européen, lundi 21 juin, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations pesant sur les collectivités territoriales. Ce flou concerne leurs […]
Par Nathalie Legoupil - Le 02 juillet 2010.