Nouveau modèle de contrat d'apprentissage
Le nouveau modèle « CERFA FA13 » conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal : constitue la déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis ; remplace les Cerfa FA18 et FA19 comme contrat type pour l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le Cerfa FA14 constitue la notice explicative. Source : […]
Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2012.