Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a conçu l’apprentissage non plus comme un service public reposant sur un appareil formatif monopolistique mais comme un marché ouvert. L’objectif : rapprocher l’offre de formation des besoins des entreprises. Les centres de formation d'apprentis (CFA) sont aujourd’hui des organismes de formation (presque) comme les autres.

Une offre de formation déverrouillée
L’ouverture d’un CFA est libre. Une simple déclaration d’activité auprès de l'administration suffit. De nouveaux acteurs comme les organismes de formation, les branches professionnelles et les entreprises peuvent facilement ouvrir des CFA.

Une activité encadrée
L’apprentissage est une activité encadrée. D’une part, les CFA sont soumis au même corpus juridique que les organismes de formation. D’autre part, ils doivent se soumettre à des sujétions spécifiques. Par exemple : la mention obligatoire dans leurs statuts de leur activité d’apprentissage, l’exercice de quatorze missions spécifiques d’intérêt général, la mise en place d’un conseil de perfectionnement, un régime d’exonération de TVA de plein droit. Par ailleurs, ils doivent détenir la certification qualité nationale « Qualiopi », qui prend en considération les spécificités de l’apprentissage.

Un financement au contrat
Le CFA est financé au « contrat » par l’opérateur de compétences dont dépend l’employeur de l’apprenti. Le niveau de prise en charge est déterminé par la branche après, le cas échéant, recommandations de France compétences sur la base d’un coût forfaitaire en fonction du diplôme ou du titre préparé. Une majoration de la prise en charge est possible pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Par ailleurs, les Régions et les employeurs peuvent compléter financièrement la prise en charge accordée par l'opérateur de compétences.

Création d'un CFA

Un CFA en formation ou une entreprise ayant décidé de créer un CFA doit, comme tout organisme de formation, procéder à la déclaration de son activité auprès du préfet de région. S’il s’agit d’un organisme de formation existant, il s’agira d’une déclaration modificative. Alors qu’une entreprise peut créer un CFA sans modifier ses statuts, l’organisme de formation doit mentionner dans ceux-ci son activité de formation par apprentissage.
Les raisons d’ouvrir un CFA sont diverses. On trouvera en fin de section une fiche consacrée aux questions à se poser avant de se lancer.

Fiche 12-1 : Statuts et déclaration d'activité d'un CFA Fiche 12-2 : Création d'un CFA d'entreprise Fiche 12-3 : Apprentissage en établissement pénitentiaire Fiche 12-4 : Projet de création de CFA : quelques questions à se poser

Fonctionnement d'un CFA

Tout CFA doit respecter la réglementation relative aux organismes de formation, à laquelle s’ajoutent les dispositions propres à l’apprentissage. Le CFA doit ainsi se doter d’un conseil de perfectionnement, mettre en place une comptabilité analytique, ou encore diffuser des statistiques sur la réussite des apprentis. Les conditions dans lesquelles un CFA peut déléguer certaines de ses missions à d’autres structures, et fonctionner avec des partenaires, sont également encadrées par la réglementation.

Fiche 12-5 : Institution d'un conseil de perfectionnement Fiche 12-6 : Respect de la réglementation des organismes de formation Fiche 12-7 : Délégation de l'enseignement et de la responsabilité pédagogique à une autre structure Fiche 12-8 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis Fiche 12-9 : Taxe sur la valeur ajoutée Fiche 12-10 : Diffusion des statistiques sur la réussite des apprentis

Formation et accompagnement des apprentis par un CFA

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant d’une part, une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur, d’autre part, des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. Au-delà d’une formation délivrée dans le but que l’apprenti obtienne une certification professionnelle, le centre de formation d’apprentis a un rôle d’accompagnement de ses apprentis.

Fiche 12-11 : Certifications professionnelles proposées par le CFA Fiche 12-12 : Formation des apprentis Fiche 12-13 : Accompagnement des apprentis Fiche 12-14 : Mixité et diversité dans les CFA Fiche 12-15 : Certification Qualiopi de l'offre de formation Fiche 12-16 : Outils pédagogiques

Financement d'un CFA

Les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme du « coût-contrat » décidé par les branches professionnelles et régulé par France compétences. En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA reçoivent un financement de l’opérateur de compétences : le financement au contrat. D’autres sources de financement sont également disponibles, il s’agit par exemple de participations de la Région, de financements par la taxe d’apprentissage, d’appels à projets des opérateurs de compétences. Les employeurs peuvent également participer au financement de leurs apprentis.

Fiche 12-17 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco) Fiche 12-18 : Autres financements de la formation par l'apprentissage