Chapitre 28 : Transitions collectives

Prévu dans le cadre du plan de relance établi par le gouvernement, le dispositif des transitions collectives (ou TransCo) est un  dispositif de reconversion professionnelle pour les salariés dont l'emploi est menacé.

Une opportunité pour les entreprises dont certains des emplois sont menacés
Afin d'anticiper les mutations économiques, les entreprises dont certains emplois sont menacés peuvent proposer aux salariés concernés une formation pour préparer leur reconversion vers un métier qui aura été identifié comme porteur dans le territoire.

L'opportunité pour les salariés de suivre une formation certifiante
Le salarié occupé sur un emploi menacé peut se porter volontaire pour suivre une action de formation longue certifiante le préparant au métier porteur de son choix. L'objectif pour lui est d'éviter un licenciement et une période de chômage. Il bénéficie du maintien de sa rémunération pendant la formation.

Deux volets pour le dispositif
Le dispositif contient deux volets. Un premier volet, appelé Transitions collectives-TransCo, est accessible aux salariés dont l'emploi a été reconnu comme fragilisé soit dans un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), soit, pour les entreprises de moins de 300 salariés n'ayant pas conclu un tel accord, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Le deuxième volet, appelé TransCo-congé de mobilité, concerne les salariés ayant opté pour un congé de mobilité dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective ou d'un accord de GEPP.

Un financement par le FNE-formation
Le financement du dispositif est assuré par l'Etat dans le cadre du FNE-formation. L'entreprise doit faire une demande de financement auprès de l'association Transitions Pro. Le financement total ou partiel de la formation et de la rémunération du salarié dépend de la taille de l'entreprise.

Objectifs et pilotage du dispositif TransCo

Le dispositif des transitions collectives (ou TransCo) vise à éviter le licenciement de salariés dont l’emploi est menacé, en leur proposant une formation certifiante ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs ou à des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi. Développé dans le cadre du plan de relance, ce nouveau dispositif a été coconstruit avec les partenaires sociaux. Les dispositions développées dans cette section s’appliquent tant au volet Transitions collectives-TransCo qu’au volet Transitions collectives-congé de mobilité.

Fiche 28-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo Fiche 28-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo Fiche 28-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés Fiche 28-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles Fiche 28-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo

Volet Transitions collectives-TransCo : entreprises et salariés éligibles

TransCo vise des entreprises confrontées à de fortes mutations économiques. Il s’adresse aux salariés de ces entreprises dont l’emploi est fragilisé et qui se positionnent vers un métier porteur localement.

Fiche 28-6 : Entreprises éligibles Fiche 28-7 : Salariés éligibles

Parcours Transitions collectives-TransCo

Il s’agit de proposer au salarié une action de formation longue, certifiante, lui permettant de préparer sa reconversion vers un métier porteur. L’objectif est un recrutement rapide en fin de formation. Le salarié bénéficie d’un accompagnement par un opérateur du conseil en évolution professionnelle tout au long de son parcours.

Fiche 28-8 : Formations éligibles Fiche 28-9 : Déroulement du parcours Fiche 28-10 : Situation du salarié pendant le parcours

Financement des Transitions collectives-TransCo

Le coût des formations est pris en charge par l’Etat, par le biais du FNE-formation, à des taux variant selon la taille de l’entreprise. Les Transitions Pro sont chargées notamment de l’instruction des demandes de financement et de la gestion des crédits FNE-formation. L’entreprise constitue le dossier de demande de prise en charge de TransCo pour ses salariés.

Fiche 28-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives-TransCo Fiche 28-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives-TransCo

Volet Transitions collectives-congé de mobilité

Ce second volet du dispositif TransCo a pour but d’accompagner les entreprises concernées par des restructurations à plus court terme que celles relevant du premier volet. Il peut être proposé aux salariés optant pour un congé de mobilité, dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective ou de gestion des emplois et des parcours professionnels, qui souhaitent se former à un métier porteur au sein du territoire.

Fiche 28-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité Fiche 28-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité Fiche 28-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité