Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 9-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
Fiche mise à jour le 04 septembre 2023
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9-2-1 Droit à la formation et/ou obligation de formation Qu’il s’agisse des travailleurs indépendants en général (voir FICHE 9-5) , ou de certains travailleurs non salariés ressortissants de régimes particuliers tels que les artisans (voir FICHE 9-8) ou exploitants agricoles (voir FICHE 9-9) , les non-salariés bénéficient personnellement d’un droit à la formation qui leur est reconnu dès lors qu’ils sont à jour du versement d’une contribution spécifique destinée au financement des actions de formation professionnelle (voir PARAGRAPHE 9-3-1) . Notons que ce droit à la formation est également étendu à l’entourage proche du non-salarié :– conjoints collaborateurs ou associés…
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