Fiche 16-5 : Acteurs du système des certifications professionnelles

16-5-1 France compétences France compétences est chargé d’établir le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique (RS), en enregistrant les certifications professionnelles qui lui sont présentées par les ministères et organismes certificateurs.Art. L6123-5 du Code du travailLoi n° 2023-1250 du 26.12.23 (JO du 27.12.23), art. 13Les missions de France compétences en la matière sont réparties entre son directeur général et sa commission de la certification professionnelle.